À partir du 15 avril 2024, pour la vente d’un véhicule de catégorie L de plus de cinq ans, un contrôle technique de moins de six mois sera obligatoire.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, la période d’échelonnement se termine. Le 1ᵉʳ contrôle technique périodique d’un véhicule intervient dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa date de 1ʳᵉ mise en circulation, puis un renouvellement périodique tous les trois ans.

Calendrier d'échelonnement de mise en place du contrôle technique des véhicules de catégories L entre le 15 avril 2024 et le 31 décembre 2026

Pour les véhicules dont la date de 1ʳᵉ mise en circulation est :

Cas Date de 1ʳᵉ mise en circulation Année de contrôle Date butoir pour réaliser son contrôle technique
1 Comprise entre le 1ᵉʳ janvier et le 14 avril quelle que soit l’année antérieure à 2017 2024 Le 14 août 2024
2 Comprise entre le 15 avril et le 31 décembre quelle que soit l’année antérieure à 2017 2024 Quatre mois qui suivent la date de 1ʳᵉ mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.
CasDate de 1ʳᵉ mise en circulationAnnée de contrôleDate butoir pour réaliser son contrôle technique
3Comprise entre le 1ᵉʳ janvier  2017 et le 31 décembre 20192025Quatre mois qui suivent la date de 1ʳᵉ mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.
CasDate de 1ʳᵉ mise en circulationAnnée de contrôleDate butoir pour réaliser son contrôle technique
4Comprise entre le 1ᵉʳ janvier  2020 et le 31 décembre 20212026Quatre mois qui suivent la date de 1ʳᵉ mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.

Exemples : ​

  • Cas 1 : Si votre véhicule est mis en circulation le 25 mars 2005, le 1ᵉʳ contrôle technique périodique
    est à réaliser entre le 15 avril 2024 et le 14 août 2024 ;
  • Cas 2 : Si votre véhicule est mis en circulation le 2 mai 2005, le 1ᵉʳ contrôle technique périodique est
    à réaliser au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2024 ;
  • Cas 3 : Si votre véhicule est mis en circulation le 20 mai 2018, le 1ᵉʳ contrôle technique périodique est
    à réaliser au plus tard le 19 septembre 2025 ;
  • Cas 4 : Si votre véhicule est mis en circulation le 13 octobre 2020, le 1ᵉʳ contrôle technique périodique
    est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2026 du fait du respect de la date butoir.